Conditions générales du pilote

Objet et limites du service

• Coordination des missions, candidatures, contrats, planning, heures et suivi opérationnel.
• Aucune Dimona, vérification officielle du statut des travailleurs ou paie n’est effectuée par PassFlex.
• L’employeur reste responsable de ses obligations sociales, fiscales, contractuelles et de sécurité.

Comptes et données

Chaque utilisateur protège ses accès, fournit des informations exactes et n’introduit que les données nécessaires. Les données de travailleurs, NISS et informations RH ne doivent jamais être placées dans des champs libres destinés à l’IA ou à l’analytics.

PassFlex peut suspendre un accès en cas d’usage illégal, dangereux, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

PassFlex Sign

PassFlex Sign permet de recueillir des acceptations électroniques distinctes, de lier celles-ci au document et de conserver une piste de preuve.

Ce mécanisme n’est pas une signature électronique qualifiée (QES) et ne doit pas être présenté comme équivalent à un certificat qualifié ou à une identification eID.

Tarifs, paiement et disponibilité

Les tarifs affichés sont informatifs tant qu’une offre contractuelle complète n’a pas été émise. Tout paiement Stripe réel reste désactivé jusqu’à la configuration de l’identité contractante, du régime TVA et des documents applicables.

PassFlex vise une disponibilité continue sans promettre un service ininterrompu. Les maintenances, incidents et services tiers peuvent affecter l’accès.

Droits, responsabilité et évolution

PassFlex conserve ses droits sur le produit ; le client conserve ses droits sur ses données. Chaque partie répond de ses propres obligations et des informations qu’elle fournit.

Les versions futures seront datées. Le droit applicable, le tribunal compétent, la durée, la résiliation et les limites de responsabilité doivent être finalisés avec l’identité de l’entité avant les premiers contrats payants.