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CONFIDENTIALITÉ

Notice de confidentialité — version transitoire

PassFlex traite les données nécessaires à l’authentification, aux espaces employeur et travailleur, aux missions, aux engagements, au support et à la facturation. La version contractuelle finale doit encore identifier formellement le responsable et documenter chaque traitement activé.

Le socle actuellement prévu utilise une infrastructure cloud cloisonnée pour l’application et l’authentification, Stripe pour la facturation activée et OpenAI uniquement pour les fonctions IA autorisées. Aucun document d’identité ou secret ne doit être publié sur cette page.

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  • raison sociale, adresse et contact confidentialité du responsable
  • finalités, bases juridiques et durées de conservation par catégorie
  • liste vérifiée des sous-traitants, lieux d’hébergement et transferts éventuels
  • procédure d’exercice des droits et recours auprès de l’Autorité de protection des données